1. Champ d'application
Spartacus-idh est un site appartenant à la société Spartacus (SARL au capital de 4 500 euros, dont le siège social est situé 75 rue de Wattignies, 75012 Paris, France).
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le site Internet https://spartacus-idh.com, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Spartacus-idh.
2. Description des articles
Les ouvrages en versions papier font l'objet d'un dépôt légal et sont soumis à la législation internationnale en vigueur sur les livres (notamment en terme de propriété intellectuelle).
Les livres électroniques (ou eBooks) vendus sur spartacus-idh sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles (principalement des livres) et destinés à être téléchargés pour être lus sur des ordinateurs personnels et autres appareils électroniques (tablettes, IPAD, KINDLE, lecteurs dédiés, PDA, smartphones, téléphones, etc.) Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur un disque appartenant au client, d'un fichier numérique intégrant l'œuvre qu'il a choisie. Les fichiers à télécharger sont conçus au format PDF, EPUB, PRC, MP3, et disposent de fonctionnalités de navigation spécifiques (hypertexte, possibilités de zoom, de recherche de texte, d'annotations personnelles). Les livres électroniques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence (ex. Creative Commons) précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l'usage exclusif de celui qui les a achetés. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leurs détenteurs à des poursuites.
Afin de protéger les droits des auteurs, les articles achetés sur spartacus-idh sont personnalisés avec des données provenant du client (nom, prénom,...) via un marquage numérique apposé dynamiquement sur chaque page ou par un système de DRM. Une signalétique indique à l'acheteur le système de protection apposé sur l'ouvrage.
3. Commandes
Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet www.spartacus-idh.com. Le paiement s'effectue à la commande.
Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur spartacus-idh.com.
Le clic sur le bouton « Payer », sur l'écran qui récapitule la commande, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.
Après avoir passé la commande, spartacus-idh adresse au client un e-mail lui confirmant celle-ci.
4. Disponibilité des articles
Les articles électroniques sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. spartacus-idh se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l'accès sans préavis.
Spartacus-idh ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus au fournisseur d'accès Internet du client (lenteur ou interruption) ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client. Les articles physique sont disponibles en fonction des stocks indiqués sur le site. En aucun cas le client ne pourra exiger un article signalé comme épuisé.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Dans le cas d'ouvrage physique, toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Spartacus-idh n'est en aucun cas tenus de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables, qui est invité à ce renseigner auprès des autorités compétentes.
Dans le cas d'ouvrages éléctroniques, en raison de l'impossibilité pour spartacus-idh de vérifier avec certitude la domiciliation du client, une TVA au taux en vigueur est comptée pour tous les achats.
6. Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, Eurocard / Mastercard), directement sur le site, ou par PayPal, ou bien par chèque (envoi au siège social ; la commande étant validé dès encaissement de ce dernier). La transaction bancaire par CB est effectuée au moment de la commande.
À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
7. Téléchargement
Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec une URL à usage unique pour téléchargement. Cette URL a une durée de vie de 2 jours. Au-delà de ce délai, si le client n'a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l'envoi d'une nouvelle URL par l'intermédiaire de son interface client. En parallèle de l'émail de confirmation comprenant le lien de téléchargement, le client atterri directement après son achat sur la page de téléchargement de son livre. Il dispose donc de deux moyens pour récupérer son livre numérique, soit directement après l'achat sur la page de téléchargement soit plus tard par l'intermédiaire du lien de téléchargement reçu par émail.
8. Droit de rétractation
Les achats de livres électroniques et papiers sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.
Toutefois, si, malgré le soin apporté par spartacus-idh à la préparation des livres électroniques, un défaut manifeste du fichier empêchait le client de consulter un livre ainsi acheté, celui-ci pourra envoyer dans un délai de deux semaines après réception de l'URL le fichier défectueux via le formulaire de contact et se faire envoyer un nouveau fichier réparé par spartacus-idh. Le client bénéficie ainsi des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
9. Protection des données personnelles - RGPD
Les informations qui sont demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter les commandes et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par spartacus-idh et ses clients, et pour d'autres, utiles pour connaître le client et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Dans le cadre de la RGPD, vous pouvez effacer votre compte — si vous en possédez un — et toutes les données personnelles associées. Vous pouvez aussi nous contacter via ce formulaire.
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10. Responsabilité
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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de spartacus-idh ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des produits commandés.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris (France), où se situe le siège social de la société Spartacus où est formalisé le contrat de vente entre les parties.